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Conditions générales de vente

Version du 31 juillet 2026. Les présentes conditions régissent toute commande passée sur observatoire.kimoun.com.

1. Vendeur

Olivier Watté – KIMOUN.COM (entrepreneur individuel (EI)) — Route de Boisvin, 97160 Le Moule, Guadeloupe, France. SIREN 477 746 275 · SIRET 477 746 275 00031 · 477 746 275 R.C.S. Pointe-à-Pitre. Contact : oliver@kimoun.com · +590 690 49 73 01.

2. Services proposés

Le calcul du score IMN gratuit n'est pas une vente et n'est pas couvert par les présentes ; il est décrit dans la méthodologie.

3. Prix

Les prix sont indiqués en euros, nets — TVA non applicable, art. 293 B du CGI. Le prix applicable est celui affiché au moment de la commande. Les remises de pack s'appliquent au volume acheté en une fois.

4. Commande et paiement

Le paiement s'effectue en ligne, comptant, par carte bancaire via Stripe ; vos données de carte sont saisies directement chez Stripe et ne transitent jamais par nos serveurs. La commande est ferme à la confirmation du paiement. Une facture est émise et accessible depuis votre espace (ou envoyée par e-mail pour les commandes sans compte). La commande d'un Audit approfondi est possible sans création de compte : le lien d'accès au rapport est alors envoyé à l'adresse e-mail fournie au paiement.

5. Livraison

Le rapport d'Audit approfondi est fourni par voie électronique. Les mesures étant rafraîchies au moment de la commande, le rapport est généralement disponible en quelques minutes à quelques heures. Un e-mail vous prévient dès qu'il est prêt. Les abonnements prennent effet au paiement.

6. Droit de rétractation

Si vous êtes un consommateur au sens du code de la consommation, vous disposez en principe d'un délai de rétractation de 14 jours (art. L221-18). Toutefois, l'Audit approfondi est une prestation exécutée immédiatement et un contenu numérique fourni sans support matériel : en commandant, vous demandez expressément l'exécution immédiate du service et renoncez à votre droit de rétractation (art. L221-28, 1° et 13°, du code de la consommation) — une case à cocher le confirme lors de la commande. Pour les abonnements, la rétractation reste possible dans les 14 jours pour la part non exécutée ; au-delà, l'abonnement est résiliable à tout moment, avec effet à la fin de la période en cours. Les professionnels ne bénéficient pas du droit de rétractation.

7. Responsabilité

L'Audit approfondi restitue des mesures produites par des outils de référence publics, à la date de la mesure, et des recommandations priorisées. Il s'agit d'une obligation de moyens : le vendeur ne garantit ni un score, ni un résultat commercial, ni l'exhaustivité des constats — l'état d'un site tiers évolue en dehors de son contrôle. La responsabilité du vendeur, toutes causes confondues, est limitée au montant payé pour la commande concernée. Rien dans les présentes n'exclut la responsabilité qui ne peut l'être légalement.

8. Réclamations, médiation et litiges

Toute réclamation s'adresse d'abord à oliver@kimoun.com — nous y répondons rapidement. Conformément aux art. L611-1 et suivants du code de la consommation, le consommateur peut recourir gratuitement à un médiateur de la consommation en cas de litige non résolu ; la plateforme européenne de règlement en ligne des litiges est accessible sur ec.europa.eu/consumers/odr. Les présentes sont soumises au droit français. À défaut d'accord amiable, les tribunaux compétents sont ceux du ressort du siège du vendeur, sous réserve des règles protectrices applicables aux consommateurs.

9. Données personnelles

Le traitement des données liées à la commande est décrit dans la politique de confidentialité.

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